Glossaire
- Acceptation : Validation par le Client de sa commande sur le site FOOD ELY Grossiste Alimentaire.
- Conditions Générales de Livraison : Désignent les présentes conditions de livraison décrites ci-dessous.
- Conditions de Livraison : Incluent les Conditions Générales de Livraison et les conditions particulières de livraison précisées sur le site FOOD ELY Grossiste Alimentaire.
- Conditions Générales de Vente (CGV) : Désignent les présentes conditions de vente décrites ci-dessous.
- Conditions de Vente : Incluent les CGV et les conditions particulières de vente précisées sur le site FOOD ELY Grossiste Alimentaire.
- Client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site FOOD ELY Grossiste Alimentaire.
- Mentions Légales et Conditions d’Utilisation : Désignent les mentions légales et conditions d’utilisation du site FOOD ELY Grossiste Alimentaire, incluant les limitations de responsabilité.
- Produit : Tous les articles mis en vente sur le site FOOD ELY Grossiste Alimentaire, incluant fruits, légumes, poissons, et œufs blancs.
- Territoire de Livraison : France métropolitaine, avec des zones spécifiques de livraison.
Le Client
Le Client s’engage à adhérer aux Conditions de Vente et de Livraison des Produits, ainsi qu’aux Mentions Légales et Conditions d’Utilisation de FOOD ELY Grossiste Alimentaire. Le Client déclare avoir la capacité de contracter conformément au droit français ou représenter la personne morale pour laquelle il s’engage.
Description des Produits
FOOD ELY Grossiste Alimentaire propose à la vente en ligne des produits alimentaires destinés aux professionnels de la restauration et aux particuliers. Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de FOOD ELY Grossiste Alimentaire ne pourra être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits.
Validation de la Commande
Après avoir consulté le descriptif des produits et pris connaissance des CGV, le Client sélectionne les produits de son choix. La validation définitive de la commande implique l’acceptation des CGV, des conditions particulières de vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. FOOD ELY Grossiste Alimentaire se réserve le droit de modifier ses prix, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Paiement et Facturation
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le site. La sécurité des paiements en ligne est assurée. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de paiement fournies.
Modification des CGV
FOOD ELY Grossiste Alimentaire peut réviser les présentes CGV à tout moment, avec effet immédiat dès leur publication sur le site.
Livraison
Les produits seront livrés dans le Territoire de Livraison indiqué, qui inclut plusieurs zones :
- Zone 1 : Charenton-le-Pont, Vincennes, Saint-Mandé, Maisons-Alfort, Saint-Maurice, avec des frais de livraison de 5€.
- Zone 2 : Paris, avec des frais de livraison de 10€.
- Zone 3 : Autres banlieues à 10 km de Paris ou de la zone 1, avec des frais de livraison de 15€.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard ne donne pas droit au Client de réclamer des dommages-intérêts.
Réclamations
Le Client doit notifier toute réclamation dans les 48 heures suivant la livraison par lettre recommandée, en incluant toutes les justifications relatives aux réclamations.
Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Autonomie des Clauses
Si une partie de ces CGV est jugée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Politique de Retour et Remboursement
Droit de Rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à FOOD ELY Grossiste Alimentaire son intention de se rétracter en envoyant, avant l’expiration du délai susmentionné, le formulaire de rétractation standard ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation à FOOD ELY Grossiste Alimentaire. Ils doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Adresse de Retour
Le Client devra envoyer les produits à l’adresse suivante :
FOOD ELY Grossiste Alimentaire
Paris, France
109 RUE DU PETIT CHATEAU 94220 CHARENTON-LE-PONT
Il est conseillé de retourner les produits en utilisant un envoi suivi pour éviter tout litige en cas de perte du colis.
Remboursement
Sous réserve du respect des conditions de retour, FOOD ELY Grossiste Alimentaire remboursera au Client le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison standards, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FOOD ELY Grossiste Alimentaire est informé de la décision du Client de se rétracter. Cependant, conformément à la législation, FOOD ELY Grossiste Alimentaire peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement, dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Produits Exclus du Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou de biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Service Client
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition pour vous assister. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées fournies sur notre site internet ou directement par téléphone.